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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Recouvrement des loyers communaux et difficultés liées au rôle du Trésor publicQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Fiabilité du diagnostic de performance énergétique (DPE)Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effetRéponse publiée le 3 février 2026
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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Encadrement du changement de nom des compteurs électriquesQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : logementTitre : Chute des constructions de logements neufsQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Traumatisme et soutien psychologique en détentionQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : justiceTitre : Situation financière critique de l'ADAES44Question sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : justiceTitre : Réforme des JAP : alertes sur moyens et mise en œuvreQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : justiceTitre : Réforme de la cour d'assises et redéfinition du rôle de son présidentQuestion sans réponse
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25 novembre 2025Rubrique : justiceTitre : Conditions d'assistance des victimes au titre de l'aide juridictionnelleQuestion sans réponse