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18 novembre 2025Rubrique : défenseTitre : Changement de direction à la DGARéponse publiée le 13 janvier 2026
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18 novembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfacesQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : déchetsTitre : Cahier des charges filière REP PMCBQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Non-recouvrement du forfait post-stationnement - Véhicule étrangerQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : communesTitre : Décalage entre les données de l'INSEE et la croissance démographiqueRéponse publiée le 16 décembre 2025
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18 novembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Versement de la taxe espace naturel sensibleRéponse publiée le 3 février 2026
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18 novembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Pérennité du financement multipartite des AASQAQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Mutualisation des objectifs SRU et compétences foncières des EPCIQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : collectivités territorialesTitre : Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotationsQuestion sans réponse
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18 novembre 2025Rubrique : bauxTitre : Destruction des nids de guêpes ou de frelons - Logement en locationQuestion sans réponse