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Page n°5 : 10 résultats affichés sur un total de 15633
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13657 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
    Question sans réponse
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13656 de Mme Dominique Voynet
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
    Question sans réponse
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13655 de M. Eric Liégeon
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
    Question sans réponse
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13654 de M. Thomas Portes
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Personnes disparues en Syrie
    Question sans réponse
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13653 de M. Stéphane Rambaud
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Persécutions des chrétiens au Nigeria
    Question sans réponse
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13652 de M. Frédéric Petit
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Mission de l'OSCE concernant la situation des droits de l'homme en Géorgie
    Question sans réponse
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13651 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : police
    Titre : Place et rôle des gardes champêtres dans le continuum de sécurité
    Question sans réponse
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13650 de Mme Julie Ozenne
    Rubrique : police
    Titre : Intervention des forces de l'ordre auprès de mineurs autistes
    Question sans réponse
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13649 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : police
    Titre : Exclusion des policiers municipaux de la présomption de légitime défense
    Question sans réponse
  • 17 mars 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 13648 de Mme Christelle D'Intorni
    Rubrique : police
    Titre : Absence de volet social pour les policiers municipaux dans la réforme actuelle
    Question sans réponse
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