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Page n°584 : 10 résultats affichés sur un total de 16462
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9340 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés
    Question sans réponse
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9339 de M. Yannick Monnet
    Rubrique : femmes
    Titre : Représentation mutualiste et objectif de parité
    Question sans réponse
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9338 de M. Lionel Causse
    Rubrique : famille
    Titre : Accès égal de tous les couples à l'adoption
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9337 de M. Vincent Caure
    Rubrique : examens, concours et diplômes
    Titre : Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères
    Réponse publiée le 9 septembre 2025
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9336 de Mme Edwige Diaz
    Rubrique : étrangers
    Titre : Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde
    Question sans réponse
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9335 de M. Vincent Rolland
    Rubrique : entreprises
    Titre : Remboursement des prêts garantis par l'État
    Réponse publiée le 3 février 2026
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9334 de Mme Sophia Chikirou
    Rubrique : entreprises
    Titre : Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS
    Question sans réponse
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9333 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC
    Question sans réponse
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9332 de M. Ian Boucard
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Procédure d'admission Parcoursup
    Réponse publiée le 4 novembre 2025
  • 12 août 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 9331 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
    Réponse publiée le 17 mars 2026
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