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3 décembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolairesRéponse publiée le 17 décembre 2024
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3 décembre 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-DelémontRéponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : transports aériensTitre : Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérienQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : transportsTitre : Publication du décret relatif au cotransportageRéponse publiée le 4 février 2025
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3 décembre 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Dispositions fiscales accordées au QatarQuestion sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : traités et conventionsTitre : Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAFRéponse publiée le 17 juin 2025
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3 décembre 2024Rubrique : terrorismeTitre : Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023Question sans réponse
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3 décembre 2024Rubrique : télécommunicationsTitre : Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030Réponse publiée le 15 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : taxisTitre : Nouvelle convention CNAM / TaxisQuestion sans réponse