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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agricultureRéponse publiée le 14 avril 2026
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27 janvier 2026Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Reconnaissance en tant que maladie professionnelle du covid longRéponse publiée le 12 mai 2026
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Décrets d'application relatifs aux sapeurs-pompiersRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivreRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : agricultureTitre : Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034Réponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : eau et assainissementTitre : Politique de l'eau : révision du SAGE VilaineRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : aide aux victimesTitre : Renforcement du Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP)Réponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Exposition à l'amiante : prévention, contrôle et protection des travailleursRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Avenir du site de l'abbaye de ClairvauxRéponse publiée le 4 février 2026
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27 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Protection des habitants face à l'augmentation des actes de délinquance à AutunRéponse publiée le 4 février 2026