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29 juillet 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Bonification de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 2 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : religions et cultesTitre : Manifestation religieuse place de la République à ParisRéponse publiée le 4 novembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : recherche et innovationTitre : Nécessité de soutenir la rechercheQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des mandataires judiciaires libéraux non bénéficiaires du SégurRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Situation des mandataires de justice à la protection des majeurs (MJPMi)Réponse publiée le 17 février 2026
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Rémunération et conditions d'exercice des MJMPiRéponse publiée le 17 février 2026
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Prime Ségur pour les mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Compensation du coût de la prime SégurRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciairesRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Absence de conditions de paiement claires pour les interprètes judiciairesRéponse publiée le 2 décembre 2025