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20 janvier 2026Rubrique : patrimoine culturelTitre : Préservation et restauration du patrimoine historique de Saint-MartinQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : patrimoine culturelTitre : Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumièreRéponse publiée le 7 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : patrimoine culturelTitre : Assurance des biens dans les muséesRéponse publiée le 7 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : outre-merTitre : Transit obligé par les Etats-Unis pour se rendre en Polynésie françaiseRéponse publiée le 2 juin 2026
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20 janvier 2026Rubrique : outre-merTitre : Situation écologique critique de l'atoll français de ClippertonRéponse publiée le 10 mars 2026
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20 janvier 2026Rubrique : outre-merTitre : Retard dans la mise en place du passeport au retourQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : moyens de paiementTitre : Réforme des titres-restaurantRéponse publiée le 21 avril 2026
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20 janvier 2026Rubrique : mer et littoralTitre : Situation des gens de mer employés par Condor FerriesQuestion sans réponse
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20 janvier 2026Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue duréeRéponse publiée le 10 mars 2026
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20 janvier 2026Rubrique : maladiesTitre : Décrets d'application de loi relative à la prise en charge du cancer du seinQuestion sans réponse