Recherche de questions (17^e législature)

• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 8 de M. Sébastien Delogu

  Rubrique : animaux

  Titre : Stop à la stérilisation chirurgicale des pigeons : des alternatives existent !

  Réponse publiée le 4 mars 2025
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 7 de M. Vincent Rolland

  Rubrique : animaux

  Titre : Prolifération des chats errants

  Réponse publiée le 5 novembre 2024
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 6 de Mme Géraldine Grangier

  Rubrique : animaux

  Titre : Gestion des loups dans les territoires agricoles

  Réponse publiée le 10 décembre 2024
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 5 de M. Aurélien Dutremble

  Rubrique : agriculture

  Titre : Les agriculteurs attendent d'urgence des réponses et des actions efficaces

  Réponse publiée le 10 décembre 2024
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 4 de M. Julien Guibert

  Rubrique : agriculture

  Titre : La situation préoccupante des exploitations agricoles et l'audit annoncé

  Réponse publiée le 11 mars 2025
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 3 de Mme Marine Hamelet

  Rubrique : agriculture

  Titre : Interdiction des emballages plastiques pour le raisin de table Chasselas

  Question sans réponse
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 2 de Mme Hélène Laporte

  Rubrique : agriculture

  Titre : Indemnité de solidarité nationale - conditions de bénéfice

  Question sans réponse
• 1er octobre 2024

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  Question écrite n° 1 de M. Antoine Villedieu

  Rubrique : administration

  Titre : Assermentation des gardes particuliers

  Réponse publiée le 10 décembre 2024