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Page n°604 : 10 résultats affichés sur un total de 8344
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2100 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
    Question sans réponse
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2099 de M. Henri Alfandari
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Extension de l'aide au financement du permis de conduire aux apprentis de 17 ans
    Réponse publiée le 22 avril 2025
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2098 de M. Stéphane Viry
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Contrat de professionnalisation
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2097 de Mme Karine Lebon
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Réforme des congés bonifiés pour les fonctionnaires ultramarins
    Réponse publiée le 18 mars 2025
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2096 de Mme Nadège Abomangoli
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis
    Question sans réponse
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2095 de M. Christophe Proença
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Secrétaires de mairie : rappel des engagements du ministre
    Réponse publiée le 4 février 2025
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2094 de Mme Anne-Cécile Violland
    Rubrique : fonction publique territoriale
    Titre : Régime social des policiers municipaux
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2093 de M. Abdelkader Lahmar
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2092 de M. Éric Pauget
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
    Réponse publiée le 11 février 2025
  • 19 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : femmes
    Titre : Responsabilité élargie du producteur filière TSU
    Question sans réponse
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