Recherche de questions (17 e législature) - Assemblée nationale

Page n°613 : 10 résultats affichés sur un total de 20007

13 janvier 2026

Question écrite n° 12204 de M. Yannick Monnet

Rubrique : personnes handicapées

Titre : Déconjugalisation de l'ASPA pour les personnes en situation de handicap

Question sans réponse
13 janvier 2026

Question écrite n° 12203 de M. Matthieu Marchio

Rubrique : personnes handicapées

Titre : AESH-Éducation

Réponse publiée le 26 mai 2026
13 janvier 2026

Question écrite n° 12202 de M. Matthieu Marchio

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : Sortie du territoire national des oeuvres

Réponse publiée le 7 avril 2026
13 janvier 2026

Question écrite n° 12201 de M. Joseph Rivière

Rubrique : outre-mer

Titre : Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer

Question sans réponse

13 janvier 2026

Question écrite n° 12200 de M. Perceval Gaillard

Rubrique : outre-mer

Titre : Défense des pratiques traditionnelles réunionnaises

Réponse publiée le 14 avril 2026
13 janvier 2026

Question écrite n° 12199 de Mme Nicole Sanquer

Rubrique : outre-mer

Titre : Aide au mérite

Question sans réponse
13 janvier 2026

Question écrite n° 12198 de Mme Nicole Sanquer

Rubrique : outre-mer

Titre : Aide au fret en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Réponse publiée le 7 juillet 2026
13 janvier 2026

Question écrite n° 12197 de Mme Véronique Riotton

Rubrique : ordre public

Titre : Demande d'action contre les installations illicites

Question sans réponse

13 janvier 2026

Question écrite n° 12196 de Mme Constance de Pélichy

Rubrique : mort et décès

Titre : Reprise des habilitations funéraires

Réponse publiée le 24 février 2026
13 janvier 2026

Question écrite n° 12195 de M. Karim Benbrahim

Rubrique : mort et décès

Titre : Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques

Réponse publiée le 28 avril 2026

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