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Page n°613 : 10 résultats affichés sur un total de 19765
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12039 de M. Pierrick Courbon
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
    Réponse publiée le 3 mars 2026
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12038 de Mme Julie Lechanteux
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique?
    Réponse publiée le 3 mars 2026
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12037 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée
    Titre : Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12036 de M. Marc Chavent
    Rubrique : sécurité routière
    Titre : Airbags Takata : la sécurité des Français est toujours en jeu
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12035 de M. Thierry Frappé
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Sécurité dans les transports en commun franciliens
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12034 de M. René Lioret
    Rubrique : sécurité des biens et des personnes
    Titre : Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic
    Réponse publiée le 9 juin 2026
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12033 de M. Anthony Brosse
    Rubrique : santé
    Titre : Situation des proches d'enfant majeur qui souffrent de troubles de santé mentale
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12032 de M. Frédéric Weber
    Rubrique : santé
    Titre : Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
    Réponse publiée le 10 février 2026
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12031 de M. Hervé de Lépinau
    Rubrique : santé
    Titre : Décret relatif au transport médical
    Question sans réponse
  • 23 décembre 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 12030 de Mme Mathilde Hignet
    Rubrique : retraites : régime agricole
    Titre : Décrets d'application de la réforme des retraites agricoles
    Réponse publiée le 14 avril 2026
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