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17 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation critique des établissements pénitentiaires en OccitanieQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation alarmante à la prison d'Aix-LuynesRéponse publiée le 2 décembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : justiceTitre : Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrierRéponse publiée le 19 août 2025
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17 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiquesQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : industrieTitre : Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle françaiseRéponse publiée le 19 août 2025
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17 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Traitement fiscal différencié entre patients atteints de pathologie reconnue ALDRéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillageQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covidQuestion sans réponse
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17 juin 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité des pensions alimentaires perçues par les parents isolésRéponse publiée le 16 septembre 2025
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17 juin 2025Rubrique : immigrationTitre : Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asileQuestion sans réponse