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8 octobre 2024Rubrique : gens du voyageTitre : Gestion du stationnement des gens du voyageQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : gens du voyageTitre : Expulsion pour les occupations illégales de terrainRéponse publiée le 1er avril 2025
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8 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Suspension des paiements aux offices HLM et communes des loyers des casernesRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Brigades de gendarmerie supplémentaires en MeuseRéponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : frontaliersTitre : Dispositif bracelet anti-rapprochementQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : frontaliersTitre : Créer une zone franche en soutien aux entreprises face à la concurrence suisseQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Utilisation du compte personnel de formation pour financer un permis motoQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation des étudiants en apprentissage ou en alternanceQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Situation de l'AFPAQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Portabilité du CPF au sein de la familleRéponse publiée le 10 décembre 2024