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  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 361 de M. Mathieu Lefèvre
    Rubrique : fonction publique hospitalière
    Titre : Chèques-vacances pour les agents de l'AP-HP
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 360 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignants
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 359 de M. Mathieu Lefèvre
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique d'État
    Réponse publiée le 19 novembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 358 de M. Éric Michoux
    Rubrique : finances publiques
    Titre : Arbitrages autour des finances publiques locales
    Réponse publiée le 19 novembre 2024
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 357 de Mme Pascale Bordes
    Rubrique : fin de vie et soins palliatifs
    Titre : Dégradation des centres de soins palliatifs
    Réponse publiée le 11 mars 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 356 de Mme Katiana Levavasseur
    Rubrique : femmes
    Titre : Situation des femmes victimes de violences psychologiques
    Question sans réponse
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 355 de M. René Pilato
    Rubrique : femmes
    Titre : Politique gouvernementale à l'égard du dispositif « Maison des femmes »
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 354 de M. Hadrien Clouet
    Rubrique : femmes
    Titre : Lutte contre les mutilations sexuelles féminines
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 353 de M. Fabrice Brun
    Rubrique : femmes
    Titre : Égalité salariale entre les femmes et les hommes
    Réponse publiée le 27 mai 2025
  • 8 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 352 de Mme Géraldine Bannier
    Rubrique : femmes
    Titre : Conséquence de la fixation d'un âge limite de 43 ans pour une PMA
    Question sans réponse
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