Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis, dont la nomination est proposée
Commissions
mardi 16 janvier
2024
Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’IVG : audition d'Éric Dupond-Moretti
Commissions
mardi 16 janvier
2024
Audition de Carole Delga, présidente de Régions de France
Présidence
lundi 15 janvier
2024
Douzièmes Permanences citoyennes
Présidence
jeudi 21 décembre
2023
Entretien avec Petr Pavel, Président de la République tchèque
Séance publique
jeudi 21 décembre
2023
Projet de loi de finances pour 2024 (lecture définitive) : adoption du projet de loi après le rejet d'une motion de censure
Commissions
mercredi 20 décembre
2023
Négociations relatives à l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'Union européenne : audition de Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe
Délégations
mercredi 20 décembre
2023
Statut de l'élu local : examen du rapport de la mission d'information
Séance publique
mercredi 20 décembre
2023
Revaloriser le métier de secrétaire de mairie : adoption de la proposition de loi
Commissions
mercredi 20 décembre
2023
Avenir de l’industrie spatiale européenne : examen du rapport de la mission d'information
Commissions
mercredi 20 décembre
2023
Stratégies de la Russie, de la Chine et de la Turquie en Afrique : audition
Commissions
mercredi 20 décembre
2023
Bilan des négociations de la COP 28 : audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
Séance publique
mardi 19 décembre
2023
Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration : adoption du projet de loi après accord de la commission mixte paritaire
Commissions
mardi 19 décembre
18H
Audition de M. Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
Séance publique
lundi 18 décembre
2023
Adoption du PLF 2024 (2nde partie et ensemble), en nouvelle lecture, après le rejet d'une motion de censure (49.3)
Présidence
lundi 18 décembre
2023
Colloque de Régions de France « 25 ans de décentralisation régionale : construisons les pouvoirs locaux de demain »
Commissions d'enquête
jeudi 14 décembre
2023
Autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT : auditions
Présidence
mercredi 13 décembre
2023
Réception de l’équipe représentant la France lors de la Compétition mondiale des métiers WorldSkills
Séance publique
mercredi 13 décembre
2023
Adoption de projets de loi autorisant l'approbation et la ratification d'accords internationaux