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14 février 2006Rubrique : fonction publique territorialeTitre : concoursRéponse publiée le 25 avril 2006
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14 février 2006Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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14 février 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPEPSRéponse publiée le 13 juin 2006
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13 décembre 2005Rubrique : emploiTitre : contrats d'accompagnement dans l'emploi et contrats d'avenirRéponse publiée le 2 mai 2006
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29 novembre 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : foyers-logementsQuestion sans réponse
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11 octobre 2005Rubrique : sécurité socialeTitre : comptes de la sécurité socialeQuestion sans réponse
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12 juillet 2005Rubrique : transports routiersTitre : chauffeurs routiersRéponse publiée le 27 décembre 2005
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5 juillet 2005Rubrique : transports par eauTitre : phares et balises maritimesRéponse publiée le 4 octobre 2005
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28 juin 2005Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergies renouvelablesQuestion sans réponse
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28 décembre 2004Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : détermination du bénéfice imposableRéponse publiée le 29 mars 2005