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24 octobre 2006Rubrique : enseignement supérieurTitre : aides de l'ÉtatRéponse publiée le 9 janvier 2007
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24 octobre 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 12 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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10 octobre 2006Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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26 septembre 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationQuestion sans réponse
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26 septembre 2006Rubrique : agricultureTitre : coopérativesRéponse publiée le 14 novembre 2006
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26 septembre 2006Rubrique : entreprisesTitre : expression des salariésQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 29 août 2006
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25 juillet 2006Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientRéponse publiée le 17 octobre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 10 octobre 2006