M. Patrick Devedjian

Les Républicains

Hauts-de-Seine (13^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 16 décembre 2012 - Mandat du 17 décembre 2012 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 18 octobre 2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 14 décembre 2010 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 5 janvier 2009 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 12^e législature : Réélu le 2 octobre 2005 - Mandat du 4 octobre 2005 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 18 juillet 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 7 juin 2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  - 10^e législature : Réélu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
  - 9^e législature : Réélu le 12 juin 1988 - Mandat du 13 juin 1988 (élections générales) au 1er avril 1993 (Fin de législature)
  - 8^e législature : Élu le 2 avril 1986 - Mandat du 2 avril 1986 (élections générales) au 14 mai 1988 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Rapporteur spécial
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 17 avril 1991 au 22 mai 1991
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 28 juin 2012 au 18 octobre 2012
      - Du 15 décembre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 27 juin 2007 au 28 novembre 2008
      - Du 23 juin 1988 au 3 avril 1989
      - Du 4 avril 1986 au 14 mai 1988
    - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
      - Du 29 novembre 2008 au 5 janvier 2009
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 6 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 4 avril 1989 au 25 octobre 1989
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 26 juin 2002 au 18 juillet 2002
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 13 juin 1997 au 7 juin 2002
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
      - Du 24 mai 1991 au 1er avril 1993
      - Du 17 avril 1991 au 22 mai 1991
      - Du 4 avril 1991 au 16 avril 1991
      - Du 26 octobre 1989 au 2 avril 1991
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 3 avril 1991 au 3 avril 1991
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Vice-Président
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 1er avril 1998 au 9 juillet 1998
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
      - Du 6 octobre 2000 au 2 août 2001
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
      - Du 28 mars 1998 au 9 juillet 1998
    - Commission élue spécialement pour l'examen de la proposition de résolution (N° 798) portant mise en accusation de M. Christian Nucci devant la haute cour de justice
      - Du 10 juin 1987 au 10 décembre 1987
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 254)
      - Du 16 juillet 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 340)
      - Du 7 août 1986 au 12 août 1986
    - Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (No 252)
      - Du 10 juillet 1986 au 12 août 1986
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 15 mai 2013 au 8 octobre 2013
  - Membre
    - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
      - Du 14 mai 2013 au 8 octobre 2013
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
      - Du 15 décembre 1998 au 26 mai 1999
    - Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
      - Du 4 mai 1989 au 28 octobre 1989
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 4 juin 2014 au 2 octobre 2014
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 6 mars 1998 au 9 juillet 1998
  - Rapporteur
    - Réforme de la procédure pénale
      - Du 18 novembre 2015 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
      - Du 19 juillet 2016 au 20 février 2017
    - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
      - Du 23 mai 2014 au 2 octobre 2014
    - Mission d'information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions
      - Du 5 mars 1998 au 9 juillet 1998
- Délégations et Office
  - Membre de droit (Représentant de la commission des finances)
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 2 octobre 1997 au 7 juin 2002
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 7 décembre 2005 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Tauromachie
      - Du 24 mai 2013 au 20 juin 2017
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 24 juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 7 décembre 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la question arménienne
      - Du 11 octobre 1988 au 1er avril 1993
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République de Chypre
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
    - France République islamique d'Iran
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Vice-Président
    - France République hellénique
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République de Chypre
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
  - Membre
    - France-Arménie
      - Du 3 mars 2015 au 20 juin 2017
      - Du 11 février 2011 au 19 juin 2012
      - Du 24 octobre 2007 au 5 janvier 2009
    - France-République de Chypre
      - Du 11 février 2011 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 11 février 2011 au 19 juin 2012
      - Du 24 octobre 2007 au 5 janvier 2009
    - France-République islamique d'Iran
      - Du 24 octobre 2007 au 5 janvier 2009
    - France-Israël
      - Du 24 octobre 2007 au 5 janvier 2009
    - France-République italienne
      - Du 24 octobre 2007 au 5 janvier 2009
    - France République de Chypre
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 3 décembre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 25 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 9 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République hellénique
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 8 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France République Italienne
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 26 juin 1986 au 14 mai 1988
    - France République populaire de Chine
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
    - France Israël
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 17 juillet 1986 au 14 mai 1988
    - France Arménie
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 1er juillet 1993 au 21 avril 1997
      - Du 25 juin 1992 au 1er avril 1993
    - France République islamique d'Iran
      - Du 8 octobre 1997 au 7 juin 2002
      - Du 26 mai 1993 au 21 avril 1997
      - Du 23 novembre 1988 au 1er avril 1993
    - France République Gabonaise
      - Du 18 juin 1986 au 14 mai 1988
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance
      - Du 15 décembre 1995 au 21 avril 1997
    - Haut conseil du secteur public
      - Du 16 mai 1996 au 21 avril 1997
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 18 novembre 1988 au 1er avril 1993
      - Du 13 juin 1986 au 14 mai 1988
    - Conseil national de prévention de la délinquance
      - Du 22 mai 1986 au 14 mai 1988

M. Patrick Devedjian

Fonctions (archives)