• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70854 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70853 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69672 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69536 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69391 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 26 novembre 2001

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  Question écrite n° 69314 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 15 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3071 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 12 novembre 2001

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  Question écrite n° 68676 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 17 décembre 2001
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68494 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : victimes du STO

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 22 octobre 2001

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  Question écrite n° 67794 de M. Franck Dhersin

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Réponse publiée le 18 février 2002