Proposition de loi relative à la solidarité des collectivités territoriales dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, n° 3416

Proposition de loi relative à la mise en place d'un formulaire "intelligent" de procuration de vote en ligne, n° 3408

Proposition de loi visant à recentrer l'action du Centre national pour le développement du sport sur sa vocation initiale et à déplafonner les sommes versées par la Française des jeux, son principal financeur, n° 3013

Proposition de loi relative à l'enseignement du fait religieux à l'école, n° 2515

Proposition de loi relative à la protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine, n° 2204

Proposition de loi instituant des aires de stationnement et de recharge des batteries pour les deux roues électriques dans les parcs publics couverts de stationnement, n° 612

Proposition de loi visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés, n° 387