• 13 avril 2004

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  Question écrite n° 37340 de M. Dominique Dord

  Rubrique : urbanisme

  Titre : expropriation

  Réponse publiée le 20 juillet 2004
• 8 avril 2004

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  Question au Gouvernement n° 1244 de M. Dominique Dord

  Rubrique : secteur public

  Titre : privatisations

  Question posée en séance
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36335 de M. Dominique Dord

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises individuelles

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36334 de M. Dominique Dord

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zonage

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36333 de M. Dominique Dord

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 23 mars 2004

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  Question écrite n° 36331 de M. Dominique Dord

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27557 de M. Dominique Dord

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27230 de M. Dominique Dord

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26398 de M. Dominique Dord

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19023 de M. Dominique Dord

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : IGN

  Réponse publiée le 28 juillet 2003