• 24 janvier 2006

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  Question écrite n° 83695 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 17 janvier 2006

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  Question écrite n° 83188 de M. William Dumas

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81921 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 31 janvier 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81920 de M. William Dumas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : zone ACP

  Réponse publiée le 14 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81731 de M. William Dumas

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81720 de M. William Dumas

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 20 décembre 2005

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  Question écrite n° 81611 de M. William Dumas

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80616 de M. William Dumas

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80615 de M. William Dumas

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80614 de M. William Dumas

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 15 août 2006