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30 septembre 2008Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PELQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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23 septembre 2008Rubrique : agricultureTitre : gestionRéponse publiée le 11 novembre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 14 octobre 2008
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16 septembre 2008Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 24 février 2009
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12 août 2008Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 30 septembre 2008
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Réponse publiée le 30 septembre 2008
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5 août 2008Rubrique : étrangersTitre : titres de séjourRéponse publiée le 24 novembre 2009
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5 août 2008Rubrique : étrangersTitre : alphabétisationRéponse publiée le 23 décembre 2008
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Réponse publiée le 7 octobre 2008
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5 août 2008Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 13 septembre 2011