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2 mars 2004Rubrique : propriétéTitre : multipropriétéRéponse publiée le 19 octobre 2004
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2 mars 2004Rubrique : plus-values : impositionTitre : immeublesRéponse publiée le 20 juillet 2004
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2 mars 2004Rubrique : transports urbainsTitre : RERRéponse publiée le 1er juin 2004
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Réponse publiée le 15 juin 2004
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3 février 2004Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 4 février 2004
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27 janvier 2004Rubrique : industrieTitre : pharmacieRéponse publiée le 6 juillet 2004
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15 décembre 2003Rubrique : femmesTitre : politique à l'égard des femmesRéponse publiée le 3 août 2004
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1er décembre 2003Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 9 mars 2004
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17 novembre 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : caissesRéponse publiée le 8 juin 2004
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13 octobre 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 15 octobre 2003