• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72671 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : santé

  Titre : maladie de Creutzfeldt-Jakob

  Question sans réponse
• 21 janvier 2002

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  Question orale sans débat n° 1657 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 23 janvier 2002
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69833 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69831 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question orale sans débat n° 1583 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 5 décembre 2001
• 28 novembre 2001

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  Question au Gouvernement n° 3100 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Question posée en séance
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69066 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Question sans réponse
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66469 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 10 septembre 2001

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  Question écrite n° 65793 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 13 août 2001

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  Question écrite n° 65190 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 22 octobre 2001