• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 79672 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les huiles végétales

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 79008 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78401 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : étrangers

  Titre : FASILD

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78147 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : pensions

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77909 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77875 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77874 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77837 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Question sans réponse
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 77836 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 8 novembre 2005

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  Question écrite n° 77696 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 20 décembre 2005