M. Christian Estrosi

Les Républicains

Alpes-Maritimes (5^e circonscription) | Mandat clos le 30 mars 2016 (14^e législature)

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4 décembre 2012

Question écrite n° 12323 de M. Christian Estrosi

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : élus locaux

Réponse publiée le 2 avril 2013
27 novembre 2012

Question écrite n° 12194 de M. Christian Estrosi

Rubrique : urbanisme

Titre : autorisations d'urbanisme

Réponse publiée le 12 mars 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9979 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 26 mars 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9978 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 24 septembre 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9977 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 26 mars 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9976 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 9 avril 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9975 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 26 mars 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9974 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 10 septembre 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9973 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 27 août 2013
13 novembre 2012

Question écrite n° 9972 de M. Christian Estrosi

Rubrique : police

Titre : police municipale

Réponse publiée le 23 avril 2013

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M. Christian Estrosi

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