• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99475 de M. Michel Françaix

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPEPS

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98401 de M. Michel Françaix

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98400 de M. Michel Françaix

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 11 mai 2006

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  Question au Gouvernement n° 2734 de M. Michel Françaix

  Rubrique : presse et livres

  Titre : France Soir

  Question posée en séance
• 18 octobre 2005

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  Question écrite n° 75679 de M. Michel Françaix

  Rubrique : services

  Titre : soutien scolaire

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 9 août 2005

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  Question écrite n° 72069 de M. Michel Françaix

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 5 juillet 2005

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  Question écrite n° 68956 de M. Michel Françaix

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : bilan

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68458 de M. Michel Françaix

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68348 de M. Michel Françaix

  Rubrique : marchés publics

  Titre : UGAP

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68347 de M. Michel Françaix

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 6 septembre 2005