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29 décembre 2015Rubrique : télécommunicationsTitre : haut débitRéponse publiée le 13 janvier 2016
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1er décembre 2015Rubrique : professions de santéTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 novembre 2015Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesQuestion close sans réponse le 8 décembre 2015
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Réponse publiée le 8 mars 2016
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27 octobre 2015Rubrique : collectivités territorialesTitre : élus locauxRéponse publiée le 18 octobre 2016
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14 octobre 2015Rubrique : sécurité socialeTitre : assurances complémentairesQuestion posée en séance
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13 octobre 2015Rubrique : enfantsTitre : modes de gardeRéponse publiée le 3 mai 2016
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6 octobre 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : élèvesRéponse publiée le 12 janvier 2016
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29 septembre 2015Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 3 mai 2016
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22 septembre 2015Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 5 avril 2016