Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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4 avril 2006

Question écrite n° 91302 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : handicapés

Titre : allocations et ressources

Réponse publiée le 18 juillet 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90390 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : environnement

Titre : espaces naturels

Réponse publiée le 8 août 2006
28 mars 2006

Question écrite n° 90169 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres de santé

Question sans réponse
28 mars 2006

Question écrite n° 90168 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : enseignement supérieur

Titre : universités

Réponse publiée le 9 janvier 2007
21 mars 2006

Question écrite n° 89206 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : communes

Titre : commerce et artisanat

Réponse publiée le 25 avril 2006
15 mars 2006

Question au Gouvernement n° 2580 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : emploi

Titre : contrats première embauche

Question posée en séance
21 février 2006

Question écrite n° 86618 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : filière administrative

Question sans réponse
14 février 2006

Question écrite n° 85678 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : catégorie C

Question sans réponse
20 décembre 2005

Question écrite n° 81646 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : professions de santé

Titre : médecins

Réponse publiée le 27 juin 2006
20 décembre 2005

Question écrite n° 81345 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : transports aériens

Titre : United Airlines

Réponse publiée le 26 décembre 2006

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)