• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80767 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services du Trésor

  Réponse publiée le 21 février 2006
• 13 décembre 2005

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  Question écrite n° 80595 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stockage et transport

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 7 décembre 2005

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  Question au Gouvernement n° 2367 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Question posée en séance
• 6 décembre 2005

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  Question orale sans débat n° 1320 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : dons

  Réponse publiée le 7 décembre 2005
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79057 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 1er novembre 2005

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  Question écrite n° 76875 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : brocantes

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 13 septembre 2005

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  Question écrite n° 73218 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 13 décembre 2005
• 16 août 2005

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  Question écrite n° 72401 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 14 juin 2005

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  Question écrite n° 67278 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 octobre 2005
• 12 avril 2005

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  Question écrite n° 62954 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 31 mai 2005