Mme Jacqueline Fraysse

Gauche démocrate et républicaine

Hauts-de-Seine (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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27 octobre 2003

Question écrite n° 27240 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Réponse publiée le 1er juin 2004
27 octobre 2003

Question écrite n° 27239 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 janvier 2004
26 juin 2003

Question au Gouvernement n° 763 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question posée en séance
22 mai 2003

Question au Gouvernement n° 639 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : établissements de santé

Titre : services d'urgence

Question posée en séance
28 avril 2003

Question orale sans débat n° 299 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : monuments historiques

Réponse publiée le 30 avril 2003
24 mars 2003

Question écrite n° 14878 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : collection André Breton

Réponse publiée le 30 juin 2003
3 mars 2003

Question écrite n° 13285 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : mort

Titre : pompes funèbres

Réponse publiée le 20 janvier 2004
24 février 2003

Question écrite n° 12665 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires

Question sans réponse
17 février 2003

Question écrite n° 12101 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie : services extérieurs

Réponse publiée le 2 novembre 2004
3 février 2003

Question écrite n° 11276 de Mme Jacqueline Fraysse

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : calcul des pensions

Réponse publiée le 25 août 2003

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Mme Jacqueline Fraysse

Questions posées (archives)