M. Jean Gaubert

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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26 décembre 2006

Question écrite n° 114881 de M. Jean Gaubert

Rubrique : professions de santé

Titre : prothésistes dentaires

Réponse publiée le 27 février 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114794 de M. Jean Gaubert

Rubrique : prestations familiales

Titre : CNAF

Réponse publiée le 20 mars 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114705 de M. Jean Gaubert

Rubrique : justice

Titre : conseillers prud'homaux

Réponse publiée le 8 mai 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 114061 de M. Jean Gaubert

Rubrique : justice

Titre : jugements

Réponse publiée le 13 mars 2007
26 décembre 2006

Question écrite n° 113991 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : Russie

Réponse publiée le 20 mars 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110537 de M. Jean Gaubert

Rubrique : médecines parallèles

Titre : ostéopathes et chiropracteurs

Question sans réponse
21 novembre 2006

Question écrite n° 110536 de M. Jean Gaubert

Rubrique : justice

Titre : tribunal des conflits

Réponse publiée le 6 février 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110535 de M. Jean Gaubert

Rubrique : transports routiers

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 9 janvier 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110534 de M. Jean Gaubert

Rubrique : travail

Titre : inspection du travail

Réponse publiée le 15 mai 2007
21 novembre 2006

Question écrite n° 110533 de M. Jean Gaubert

Rubrique : impôts locaux

Titre : impôts directs

Question sans réponse

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M. Jean Gaubert

Questions posées (archives)