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3 octobre 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 26 décembre 2006
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19 septembre 2006Rubrique : politique extérieureTitre : IranRéponse publiée le 12 décembre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : professions socialesTitre : assistants familiaux et assistants maternelsRéponse publiée le 21 novembre 2006
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18 juillet 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 15 août 2006
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18 juillet 2006Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 19 septembre 2006
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4 juillet 2006Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 29 août 2006
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4 juillet 2006Rubrique : télécommunicationsTitre : InternetQuestion sans réponse
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4 juillet 2006Rubrique : justiceTitre : juridictions administrativesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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20 juin 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursQuestion sans réponse