M. Jean Gaubert

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Côtes-d'Armor (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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11 novembre 2002

Question écrite n° 6480 de M. Jean Gaubert

Rubrique : emploi

Titre : contrats emploi solidarité

Réponse publiée le 7 juillet 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6425 de M. Jean Gaubert

Rubrique : défense

Titre : politique de la défense

Réponse publiée le 16 juin 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5463 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : États-Unis

Réponse publiée le 9 décembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 4824 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : Iran

Question sans réponse
21 octobre 2002

Question écrite n° 4823 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : Colombie

Réponse publiée le 10 février 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4822 de M. Jean Gaubert

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 3 mars 2003
21 octobre 2002

Question écrite n° 4821 de M. Jean Gaubert

Rubrique : justice

Titre : procès

Réponse publiée le 9 décembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 4820 de M. Jean Gaubert

Rubrique : politique extérieure

Titre : Chine

Réponse publiée le 16 décembre 2002
21 octobre 2002

Question écrite n° 4819 de M. Jean Gaubert

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 6 janvier 2003
7 octobre 2002

Question écrite n° 4030 de M. Jean Gaubert

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Réponse publiée le 6 janvier 2003

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