Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les propositions législatives relatives à la protection du droit d’auteur dans le Marché Unique du Numérique, n° 4136

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne, n° 4123

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne, n° 4066

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne, n° 3712

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) sur l'exonération de droits d'enregistrement des acquisitions immobilières destinées à être utilisées par le CERN en tant que locaux officiels (n°2604), n° 3559

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 décembre 2013 sur la mission "Engagement et diplomatie", n° 2777

Rapport d'information sur les agricultures des Outre-mer, n° 1510