• 5 octobre 2004

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  Question écrite n° 47928 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 28 septembre 2004

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  Question écrite n° 47236 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 21 septembre 2004

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  Question écrite n° 46831 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : éducation nationale : structures administratives

  Réponse publiée le 12 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44965 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : ambulanciers

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44963 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44962 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44961 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44960 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 décembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44959 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 44958 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de cure

  Réponse publiée le 26 octobre 2004