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20 décembre 2011Rubrique : transports urbainsTitre : RATPQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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20 décembre 2011Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteRéponse publiée le 6 mars 2012
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13 décembre 2011Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDFQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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6 décembre 2011Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 1er mai 2012
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22 novembre 2011Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : remboursementQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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22 novembre 2011Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 3 avril 2012
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1er novembre 2011Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur la consommation finale d'électricitéQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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11 octobre 2011Rubrique : collectivités territorialesTitre : assemblées localesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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4 octobre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 10 janvier 2012
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4 octobre 2011Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacQuestion close sans réponse le 19 juin 2012