• Contre

  Scrutin public n°1288 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).

  Première séance du jeudi 16 juin 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 86

  Nombre de suffrages exprimés : 86

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 41
  • Contre : 45
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1286 sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)

  Troisième séance du mardi 14 juin 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 504

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 253

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 200
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1285 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)

  Troisième séance du mardi 14 juin 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 503

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 252

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 199
  • Abstention : 45

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1275 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)

  Première séance du mardi 24 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 499

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 301
  • Contre : 198
  • Abstention : 30

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1274 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

  Première séance du mardi 24 mai 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 527

  Nombre de suffrages exprimés : 494

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 248

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 195
  • Abstention : 33

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1270 sur la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.

  Unique séance du jeudi 12 mai 2016

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 246

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1267 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du jeudi 28 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 101

  Nombre de suffrages exprimés : 99

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 44
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1266 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).

  Troisième séance du mardi 26 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 532

  Nombre de suffrages exprimés : 488

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 245

  • Pour l'adoption : 292
  • Contre : 196
  • Abstention : 44

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1263 sur la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).

  Première séance du mardi 5 avril 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 562

  Nombre de suffrages exprimés : 441

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée : 287

  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 142
  • Abstention : 121

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1245 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 506

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 474
  • Contre : 32
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif