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21 février 2006Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : budget et réforme de l'État : services du TrésorRéponse publiée le 11 avril 2006
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14 février 2006Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireRéponse publiée le 6 juin 2006
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31 janvier 2006Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : médicaments génériquesRéponse publiée le 3 octobre 2006
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1er novembre 2005Rubrique : enseignement agricoleTitre : personnel de directionRéponse publiée le 20 décembre 2005
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18 octobre 2005Rubrique : sécurité routièreTitre : poids lourdsRéponse publiée le 10 janvier 2006
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2 août 2005Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réglementationQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 11 juillet 2006
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2 août 2005Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionRéponse publiée le 22 novembre 2005
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2 août 2005Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 4 avril 2006
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2 août 2005Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière médico-socialeRéponse publiée le 24 janvier 2006