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14 juillet 2003Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 13 octobre 2003
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9 juin 2003Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 25 août 2003
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9 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 25 août 2003
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12 mai 2003Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : carte scolaireRéponse publiée le 30 mars 2004
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1er mai 2003Rubrique : politique économiqueTitre : croissanceQuestion posée en séance
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21 avril 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 29 septembre 2003
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21 avril 2003Rubrique : bois et forêtsTitre : CRPFRéponse publiée le 11 août 2003
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7 avril 2003Rubrique : santéTitre : schizophrénieRéponse publiée le 30 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : taxes parafiscalesTitre : suppressionQuestion sans réponse
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17 mars 2003Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 avril 2003