• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21948 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21476 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21475 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20482 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : eau

  Titre : FNDAE

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 23 juin 2003

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  Question écrite n° 20428 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19289 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19280 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19279 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 2 juin 2003

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  Question écrite n° 19270 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 351 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 28 mai 2003