M. Christian Jacob

Les Républicains

Seine-et-Marne (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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10 mai 1999

Question écrite n° 29529 de M. Christian Jacob

Rubrique : consommation

Titre : sécurité alimentaire

Réponse publiée le 9 août 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26726 de M. Christian Jacob

Rubrique : eau

Titre : réglementation

Réponse publiée le 10 mai 1999
8 mars 1999

Question écrite n° 26577 de M. Christian Jacob

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 29 mars 1999
7 décembre 1998

Question écrite n° 22535 de M. Christian Jacob

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 29 mars 1999
30 novembre 1998

Question écrite n° 21995 de M. Christian Jacob

Rubrique : impôts et taxes

Titre : calcul

Réponse publiée le 8 février 1999
5 octobre 1998

Question écrite n° 19712 de M. Christian Jacob

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Question sans réponse
14 septembre 1998

Question écrite n° 19126 de M. Christian Jacob

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe locale d'équipement

Réponse publiée le 16 novembre 1998
21 mai 1998

Question au Gouvernement n° 642 de M. Christian Jacob

Rubrique : fonction publique de l'Etat

Titre : statuts particuliers

Question posée en séance
26 mars 1998

Question au Gouvernement n° 477 de M. Christian Jacob

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Question posée en séance
15 décembre 1997

Question écrite n° 7889 de M. Christian Jacob

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : rythmes et vacances scolaires

Réponse publiée le 20 avril 1998

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M. Christian Jacob

Questions posées (archives)