M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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2 août 1999

Question écrite n° 33587 de M. Denis Jacquat

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : actes administratifs

Réponse publiée le 8 novembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33586 de M. Denis Jacquat

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : délégations de service public

Question sans réponse
2 août 1999

Question écrite n° 33468 de M. Denis Jacquat

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 4 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33467 de M. Denis Jacquat

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : personnel

Réponse publiée le 25 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33466 de M. Denis Jacquat

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 6 septembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33465 de M. Denis Jacquat

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 4 octobre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33464 de M. Denis Jacquat

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 3 janvier 2000
2 août 1999

Question écrite n° 33463 de M. Denis Jacquat

Rubrique : agriculture

Titre : PAC

Réponse publiée le 3 janvier 2000
2 août 1999

Question écrite n° 33462 de M. Denis Jacquat

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 6 décembre 1999
2 août 1999

Question écrite n° 33461 de M. Denis Jacquat

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 6 décembre 1999

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M. Denis Jacquat

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