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4 octobre 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 31 janvier 2006
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27 septembre 2005Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 3 janvier 2006
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26 juillet 2005Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 30 août 2005
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26 juillet 2005Rubrique : associationsTitre : associations des pupilles de l'enseignement publicRéponse publiée le 6 septembre 2005
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26 juillet 2005Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 4 octobre 2005
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12 juillet 2005Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de professionnalisationRéponse publiée le 20 juin 2006
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12 juillet 2005Rubrique : handicapésTitre : allocation d'éducation spécialeQuestion sans réponse
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5 juillet 2005Rubrique : prestations familialesTitre : CNAFRéponse publiée le 10 janvier 2006
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5 juillet 2005Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 20 septembre 2005