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16 avril 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : fonctionnementRéponse publiée le 18 avril 2001
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Réponse publiée le 19 novembre 2001
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9 avril 2001Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 4 juin 2001
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9 avril 2001Rubrique : produits dangereuxTitre : insecticidesRéponse publiée le 8 octobre 2001
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2 avril 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 23 juillet 2001
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2 avril 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 30 juillet 2001
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2 avril 2001Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 10 décembre 2001
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2 avril 2001Rubrique : risques professionnelsTitre : préventionQuestion sans réponse
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2 avril 2001Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 6 août 2001
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Réponse publiée le 14 janvier 2002