• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96355 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 96354 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93919 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 88265 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87436 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : eau

  Titre : traitement

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87435 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 81793 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 28 mars 2006
• 6 décembre 2005

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  Question écrite n° 80128 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79603 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 29 novembre 2005

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  Question écrite n° 79351 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : logement

  Titre : occupation illicite

  Réponse publiée le 7 novembre 2006