• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28164 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question sans réponse
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28158 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28118 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 10 novembre 2003

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  Question écrite n° 28101 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : politique de la vieillesse

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27648 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23341 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22907 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22901 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22880 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : baux

  Titre : baux professionnels

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 28 juillet 2003

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  Question écrite n° 22879 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 15 septembre 2003