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Question close sans réponse le 20 juin 2017
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11 février 2014Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 28 février 2017
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10 décembre 2013Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : rythmes scolairesRéponse publiée le 28 octobre 2014
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Question close sans réponse le 3 décembre 2013
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26 novembre 2013Rubrique : transportsTitre : transports sanitairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 novembre 2013Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en natureRéponse publiée le 3 mars 2015
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24 septembre 2013Rubrique : logementTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2015
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24 septembre 2013Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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24 septembre 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 16 décembre 2014
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17 septembre 2013Rubrique : mines et carrièresTitre : activitésRéponse publiée le 7 janvier 2014