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17 avril 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : exonérationQuestion sans réponse
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17 avril 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : carteQuestion sans réponse
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10 avril 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés d'agglomérationQuestion sans réponse
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22 février 2007Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion posée en séance
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2 janvier 2007Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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2 janvier 2007Rubrique : étrangersTitre : enfantsQuestion sans réponse
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26 décembre 2006Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceRéponse publiée le 8 mai 2007
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5 décembre 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : quadsRéponse publiée le 6 mars 2007
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5 décembre 2006Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 9 janvier 2007
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19 octobre 2006Rubrique : mines et carrièresTitre : nuisancesQuestion posée en séance