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28 avril 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 9 juin 2003
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28 avril 2003Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSRéponse publiée le 28 juillet 2003
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7 avril 2003Rubrique : fonction publique territorialeTitre : contractuelsQuestion sans réponse
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31 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 17 mai 2005
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31 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 5 mai 2003
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24 mars 2003Rubrique : communesTitre : mines et carrièresRéponse publiée le 26 mars 2003
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5 mars 2003Rubrique : mines et carrièresTitre : bassins miniersQuestion posée en séance
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24 février 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 17 février 2004
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24 février 2003Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 14 avril 2003