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19 juillet 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG, CRDS et prélèvement socialRéponse publiée le 13 mars 2000
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12 juillet 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 8 novembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 18 octobre 1999
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28 juin 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : France Télécom et La PosteRéponse publiée le 2 août 1999
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Réponse publiée le 30 août 1999
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14 juin 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones de redynamisation urbaineRéponse publiée le 18 octobre 1999
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24 mai 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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17 mai 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : cotisationsRéponse publiée le 9 août 1999
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17 mai 1999Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 19 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 28 juin 1999