M. Patrick Labaune

Les Républicains

Drôme (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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19 octobre 2004

Question écrite n° 49003 de M. Patrick Labaune

Rubrique : traités et conventions

Titre : traité de non-prolifération nucléaire

Réponse publiée le 4 janvier 2005
28 septembre 2004

Question écrite n° 47475 de M. Patrick Labaune

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : orphelins

Réponse publiée le 30 novembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47464 de M. Patrick Labaune

Rubrique : professions judiciaires et juridiques

Titre : huissiers

Réponse publiée le 21 décembre 2004
28 septembre 2004

Question écrite n° 47417 de M. Patrick Labaune

Rubrique : police

Titre : commissaires

Réponse publiée le 11 janvier 2005
21 septembre 2004

Question écrite n° 47162 de M. Patrick Labaune

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Question sans réponse
10 août 2004

Question écrite n° 45900 de M. Patrick Labaune

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 16 novembre 2004
27 juillet 2004

Question écrite n° 44619 de M. Patrick Labaune

Rubrique : handicapés

Titre : politique à l'égard des handicapés

Réponse publiée le 19 octobre 2004
27 juillet 2004

Question écrite n° 44389 de M. Patrick Labaune

Rubrique : services

Titre : services à domicile

Réponse publiée le 5 avril 2005
20 juillet 2004

Question écrite n° 44300 de M. Patrick Labaune

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 9 novembre 2004
29 juin 2004

Question écrite n° 42764 de M. Patrick Labaune

Rubrique : animaux

Titre : dégâts des animaux

Réponse publiée le 14 décembre 2004

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M. Patrick Labaune

Questions posées (archives)