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ContreDeuxième séance du mardi 11 décembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 295
- Contre : 230
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 211
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
Troisième séance du jeudi 22 novembre 2012
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 61Majorité absolue des suffrages exprimés : 31- Pour l'adoption : 58
- Contre : 3
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 20 novembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 507Nombre de suffrages exprimés : 501Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
- Pour l'adoption : 332
- Contre : 169
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 20 novembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 534Majorité absolue des suffrages exprimés : 268
- Pour l'adoption : 317
- Contre : 217
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreScrutin public n°49 sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.Deuxième séance du mardi 30 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 546Nombre de suffrages exprimés : 546Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
- Pour l'adoption : 318
- Contre : 228
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du vendredi 26 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 101Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 6
- Contre : 95
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 88Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 75
- Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 542Majorité absolue des suffrages exprimés : 272
- Pour l'adoption : 319
- Contre : 223
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté -
ContrePremière séance du mardi 23 octobre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 552Nombre de suffrages exprimés : 549Majorité absolue des suffrages exprimés : 275
- Pour l'adoption : 314
- Contre : 235
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté